CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Obligation de confidentialité

Le Prestataire s’engage à :

Préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, données, codes sources, codes d’accès, mots de passe, documentation technique et tout autre élément confidentiel auxquels il aura accès dans le cadre de l’exécution de la présente prestation.

Article 2 – Informations concernées

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations relatives :

•  Aux codes sources, applications, logiciels et développements du Client
•  Aux identifiants, mots de passe et moyens d’authentification
•  Aux bases de données et leur contenu
•  À l’infrastructure technique et architecture système
•  Aux processus métier et méthodes de travail
•  À toute information commerciale, financière ou stratégique

Article 3 – Durée de l’engagement

Cette obligation de confidentialité prend effet à la signature du devis et demeure applicable sans limitation de durée, y compris après l’achèvement de la prestation.

Article 4 – Mesures de sécurité

Le Prestataire s’engage à :

•  Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations confidentielles
•  Limiter l’accès aux informations aux seules personnes ayant besoin d’en connaître
• Ne pas reproduire, copier ou dupliquer les informations confidentielles sauf nécessité technique liée à la prestation
•  Restituer ou détruire toutes les informations confidentielles à l’issue de la prestation, sur demande du Client

Article 5 – Non-divulgation

Le Prestataire s’engage à :

Ne pas divulguer, transmettre ou communiquer à des tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, sans l’accord écrit et préalable du Client.

Article 6 – Sanctions

Toute violation de cette clause de confidentialité exposera le Prestataire à des poursuites judiciaires et à l’obligation de réparer l’intégralité du préjudice causé au Client.